J.O. 212 du 13 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15757
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Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320549A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
Les retraits de Mlle Japhet (Christiane, Françoise, Monique) et de M. Japhet (Stéphane, Jacques), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Palloc, Thierry Courchet, Robert Fede, Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Palloc, Thierry Courchet, Robert Fede, Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Palloc, Thierry Courchet, Robert Fede, commissaires-priseurs judiciaires associés ».